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Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau programme d’ETP, est soumis à déclaration à l'ARS.  

La déclaration peut se faire par tous moyens autorisant une date certaine en privilégiant le formulaire simplifié à disposition sur le site de l’ARS. 

Tout programme d’ETP doit être conforme à un cahier des charges national. Il donne lieu à une auto-évaluation annuelle conseillée et une évaluation quadriennale obligatoire.

Toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme imposent une nouvelle déclaration sans délai à l’ARS.

 

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